MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du Site
| Dénomination Sociale | GPH Godiche Pro Habitat |
| Forme Juridique | [SARL, SAS, etc.] |
| Capital Social | [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] € |
| Adresse du Siège Social | [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE SOCIAL] |
| Téléphone | +33 (0)6 66 72 82 22 |
| Adresse e-mail | gph02100@gmail.com |
| Numéro d’immatriculation | Siret : 981 309 156 00033 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | [NUMÉRO DE TVA – si applicable] |
| Directeur de la publication / Responsable du site | M. Godiche |
2. Activité
L’activité de GPH Godiche Pro Habitat est la suivante : [Décrire l’activité : Ex. : Travaux de rénovation énergétique, vente et pose de matériaux d’isolation, etc.]
3. Hébergeur du Site
| Dénomination Sociale | OVH |
| Forme Juridique | SAS au capital de 50 000 000 € |
| Adresse du Siège Social | 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France |
| Site Internet | https://www.ovhcloud.com/fr |
4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’utilisation du site https://www.gph0251.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, photographies, logos, etc.) est la propriété exclusive de GPH Godiche Pro Habitat, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
6. Données Personnelles (CNIL)
Les informations collectées par GPH Godiche Pro Habitat sont nécessaires au traitement de votre demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ce droit, veuillez contacter gph02100@gmail.com
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : https://gph0251.fr/politique-de-confidentialite/
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.gph0251.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LILLE.